Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 218
Versions de la disposition
218. Aucune modification destinée à augmenter la capacité d’extraction déterminée de toute machine d’extraction ne doit être entreprise sans l’obtention préalable d’une attestation d’un ingénieur portant sur la solidité de la machine. Cette attestation doit être conservée sur le site de la mine.
